JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 4

Article 4

L'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile » est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.
L'annexe VIII du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 25 mars 1993 précité.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 25 mars 1993 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « créateur-concepteur textile » est remplacée par l'annexe VII du présent arrêté.

L'annexe VIII du présent arrêté est ajoutée en annexe V à l'arrêté du 25 mars 1993 précité.