Article 8
L'annexe XV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI aux arrêtés mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. Cette même annexe remplace l'annexe IV des arrêtés mentionnés aux articles 6 et 7 du présent arrêté.
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JORF n°0216 du 17 septembre 2011
Article 8
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Version 1
L'annexe XV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI aux arrêtés mentionnés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté. Cette même annexe remplace l'annexe IV des arrêtés mentionnés aux articles 6 et 7 du présent arrêté.