Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 28 juillet 1984
FIXANT LE REGLEMENT DES PRIX DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
EN VUE DE SUSCITER DES ETUDES ET DES RECHERCHES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES RISQUES ET POLLUTIONS D'ORIGINE INDUSTRIELLE OU AGRICOLE,DEUX PRIX ANNUELS SONT INSTITUES (PRIX DU CONSEIL SUPERIEUR DES INSTALLATIONS CLASSEES ET PRIX RAYMOND-DELABY).
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-07-1975.
Arrêté du 28 juillet 1984