Arrêté du 25 septembre 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Exécution d'un arrêté par les responsables éducatifs

Résumé. L'arrêté du 25 septembre 2009 confie aux responsables des ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

Source : Légifrance