JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'exception des médecins de l'éducation nationale non titulaires recrutés en application de l'article 4 de cette même loi » sont supprimés.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « à l'exception des médecins de l'éducation nationale non titulaires recrutés en application de l'article 4 de cette même loi » sont supprimés.