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Suppression du fichier central des automobiles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 11 octobre 1983Art. 3 : Utilisation du fichier central des automobiles
- Arrêté du 11 octobre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9