Arrêté du 25 octobre 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 1983

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression du fichier central des automobiles

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2013 supprime les règles concernant le fichier central des automobiles (F.C.A.) géré par le ministère des transports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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