Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 8
Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fichier de véhicules non interconnecté à d'autres fichiers nominatifs
En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.