Abrogé23 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 8
Créé le 25 novembre 1983
En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.
Arrêté du 11 octobre 1983
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 25 octobre 2013art. 8
En vigueur du vendredi 25 novembre 1983 au vendredi 22 novembre 2013
En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.