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Arrêté du 11 octobre 1983

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Article 8

En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2013

Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fichier de véhicules non interconnecté à d'autres fichiers nominatifs

Résumé. Un fichier contenant des informations sur les véhicules et leurs propriétaires n'est pas connecté à d'autres fichiers nominatifs.

En dehors des informations extraites du système Siren, le fichier prévu au présent arrêté n'est interconnecté à aucun autre fichier nominatif.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 1983 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance