Arrêté du 25 octobre 2013

Article 9

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Article 9

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2013

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Rôle du commissaire général dans l'arrêté

Résumé. Le commissaire général au développement durable est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 novembre 2013

Source : Légifrance