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Arrêté du 11 octobre 1983

Article 9

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Article 9

Le directeur des affaires économiques, financières et administratives du ministère des transports, le directeur de la réglementation et du contentieux du ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 novembre 2013

Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté désigne des directeurs pour son exécution et sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires économiques, financières et administratives du ministère des transports, le directeur de la réglementation et du contentieux du ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques du ministère de l'industrie et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 1983 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance