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Arrêté du 11 octobre 1983

Article 1

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Article 1

Le ministère des transports gère un fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français intitulé fichier central des automobiles (F.C.A.).

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Abrogé23 novembre 2013

Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fichier central des automobiles

Résumé. Le ministère des transports gère une base de données des voitures en France.

Le ministère des transports gère un fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français intitulé fichier central des automobiles (F.C.A.).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 1983 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance