Abrogé par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 8
Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013
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Fichier central des automobiles
Le ministère des transports gère un fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français intitulé fichier central des automobiles (F.C.A.).