Le fichier informatisé reçoit :

1. Des éléments recueillis à l'occasion de la délivrance, de la modification ou de la suppression du certificat d'immatriculation, à savoir actuellement :

a) Concernant le véhicule objet du certificat délivré, modifié ou supprimé :

Numéro d'immatriculation ;

Date d'établissement du certificat d'immatriculation ;

Date de la première mise en circulation ;

Genre de véhicule ;

Marque ;

Type ;

Numéro dans la série du type ;

Carrosserie ;

Source d'énergie ;

Puissance administrative ;

Nombre de places assises ;

Poids total autorisé en charge ;

Poids à vide ;

Poids total roulant autorisé ;

Numéro et date de la précédente immatriculation ;

Dimensions : largeur, longueur, surface ;

Niveau sonore de référence dB (A) ;

Régime de rotation du moteur lui correspondant.

b) Concernant le propriétaire titulaire du certificat ainsi que, le cas échéant, le locataire :

Nom, prénoms, date de naissance, sexe ou raison sociale pour les entreprises ;

Domicile ;

Catégorie socio-professionnelle (en douze catégories) ou numéro Siren pour les entreprises.

2. Des informations techniques complémentaires concernant le véhicule.

3. Pour les entreprises, le code A.P.E. par interrogation du système Siren.