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Arrêté du 11 octobre 1983

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Article 5

Une convention passée entre le ministère des transports et l'Association auxiliaire de l'automobile (A.A.A.), 2, rue de Presbourg, 75008 Paris, fixe les conditions dans lesquelles cet organisme assure l'exécution des travaux nécessaires à l'exploitation du fichier.

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Abrogé23 novembre 2013

Créé le 25 novembre 1983 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour la gestion du fichier central des automobiles

Résumé. Un accord entre le ministère des transports et l'A.A.A. définit comment cette association gère les données des véhicules pour le fichier central.

Une convention passée entre le ministère des transports et l'Association auxiliaire de l'automobile (A.A.A.), 2, rue de Presbourg, 75008 Paris, fixe les conditions dans lesquelles cet organisme assure l'exécution des travaux nécessaires à l'exploitation du fichier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 novembre 1983 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance