L'arrêté du 27 avril 2007 définissant le régime des études et fixant les conditions d'admission, la durée de la formation et les conditions de délivrance des diplômes délivrés par l'Institut national de l'audiovisuel est abrogé.
Pour la rentrée 2010, les étudiants sélectionnés par l'Institut national de l'audiovisuel préalablement à l'entrée en vigueur du présent arrêté en vue de la création du cycle d'études Documentaliste multimédi @ s sont, par dérogation aux dispositions du chapitre Ier, considérés comme admis à ce cycle d'études.
A titre transitoire, les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ayant choisi la spécialité Gestion et conservation des patrimoines audiovisuels et numériques par application de l'article 6 de l'arrêté du 27 avril 2007 sont considérés comme poursuivant le cycle de formation au diplôme Gestion de patrimoines audiovisuels et ceux ayant choisi la spécialité Production audiovisuelle et numérique par application du même article sont considérés comme poursuivant le cycle de formation au diplôme de Production audiovisuelle.

Le président de l'Institut national de l'audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.