En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux organisations interprofessionnelles agricoles, est réputée acceptée la demande d'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 19 juillet 2010 dans le cadre d'interbeaujolais et portant sur le déblocage anticipé pour la campagne 2010-2011 des vins rouges et rosés des appellations « Beaujolais » et « Beaujolais Villages » vendus sous la mention « nouveau » ou « primeur ».

1. ― Le texte de l'accord et des avenants peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, bureau du vin et des autres boissons 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07, au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne 12, boulevard Bretonnière, BP 150, 21204 Beaune Cedex.