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Arrêté du 23 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs ferroviaires et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les prix des trajets en train et désigne trois directeurs pour appliquer ces changements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;

Vu le décret n° 97-446 du 5 mai 1997 modifié relatif aux redevances d'utilisation du réseau ferré national ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 12 décembre 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les infrastructures de transport

Résumé. Un arrêté du 23 novembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des infrastructures de transport, le directeur général du Trésor et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2010.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des infrastructures de transports,

C. Saintillan

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des participations,

A. Kohler

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

Le secrétaire d'Etat

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur

des infrastructures de transports,

C. Saintillan

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2010

Arrêté du 23 novembre 2010
Article 1
Article 2