JORF n°0275 du 27 novembre 2010

Arrêté du 14 novembre 2010

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Elodie Perthuisot, directrice adjointe du cabinet, à M. Jean-Philippe Pierre, chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à M. Frédéric Sallet, chef de cabinet adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 novembre 2010.

Frédéric Mitterrand