La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX) ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2010 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMEX) ;
Vu la notification de suspension d'accréditation de l'organisme SOCOMEX par le COFRAC par lettre du 11 octobre 2010,
Arrête :
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 8 avril 2010 et l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisés à l'organisme suivant : SOCOMEX, ZA la Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est retiré.
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 novembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner