JORF n°0275 du 27 novembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Conseillère parlementaire

Mme Kristelle Hourques.

Conseillère technique rédaction des discours

Mme Karine Gilberg.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

Michel Mercier