Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2010, les biens culturels :
Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, Piet Mondrian, Pier and Ocean 5 (Sea and Starry Sky), 1915 (inscrit 1914), inv. 34.1942, fusain et gouache sur papier, Piet Mondrian, Church Facade, 1914 (inscrit 1912), inv. 137.178, fusain sur papier, et prêtés à l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), Paris, du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.