Arrêté du 25 mars 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024

Art. 4

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Modification des règles d'élection des conseillers concertation

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'élection des conseillers concertation dans certaines formations militaires en simplifiant la structure et en changeant les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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