En vigueur depuis le 31 mars 2025
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Modifications apportées au décret
L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'élection des conseillers concertation) à 5 (Modification de tableaux réglementaires) du présent arrêté.