Arrêté du 25 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'élection des conseillers concertation) à 5 (Modification de tableaux réglementaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Modifications apportées au décret

Résumé. Le texte modifie le décret initial en appliquant ses nouvelles dispositions.

L'arrêté du 17 septembre 2024 susvisé (Création d'un système de représentation des militaires dans la gendarmerie) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'élection des conseillers concertation) à 5 (Modification de tableaux réglementaires) du présent arrêté.

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Source : Légifrance