Arrêté du 25 mars 2025

Article 5

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Article 5

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Remplacement des tableaux 3 – 12 – 16

Résumé. On remplace les tableaux numéro trois,douze et seize de l’annexe par ceux indiqués dans le nouvel arrêté.

Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance