Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des tableaux 3 – 12 – 16
Résumé. On remplace les tableaux numéro trois,douze et seize de l’annexe par ceux indiqués dans le nouvel arrêté.
Les troisième, douzième et seizième tableaux de l'annexe sont remplacés par les tableaux de l'annexe du présent arrêté.