Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des conseillers de concertation dans les unités de la gendarmerie
Résumé Des représentants sont élus dans chaque unité de la gendarmerie, sauf dans quelques cas spécifiques.
Au sein de chaque groupement, section de recherches, ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, seuls un conseiller concertation et un vice-conseiller concertation sont élus dans certaines unités listées en annexe du présent arrêté.
Sous-section 1
Du conseiller concertation « sous-officier »
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