Arrêté du 17 septembre 2024

Article 4

Créé le 22 septembre 2024 · En vigueur depuis le 31 mars 2025

Au sein de chaque groupement ou formation dont la liste figure en annexe du présent arrêté, sont élus un conseiller concertation officier, un conseiller concertation sous-officier et un vice-conseiller concertation sous-officier.
Par exception, certaines formations disposent d'une répartition différente de leurs conseillers concertations de deuxième niveau, conformément à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Modifié parArrêté du 25 mars 2025art. 2

En vigueur du dimanche 22 septembre 2024 au dimanche 30 mars 2025