Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Article 11 d'un arrêté précédent
Résumé. Cet arrêté change une partie de la règle écrite dans un décret antérieur pour mettre à jour ou corriger son contenu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2024Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. 11