Arrêté du 25 mars 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 septembre 2024

Art. 11

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Modification des conditions d'éligibilité des conseillers concertation

Résumé. Les conditions pour être élu conseiller concertation dans la gendarmerie ont été modifiées, en ajustant les articles de référence pour les officiers et sous-officiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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