Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 de l’arrêté du 17 septembre 2024
Résumé. Cet arrêté modifie ce qui était prévu à l’article 13 d’un décret antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 septembre 2024Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 17 septembre 2024Art. 13