Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions d'arrêtés antérieurs
Résumé. Cet article dit que certains articles des arrêtés de mars 2024 ne sont plus en vigueur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mars 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 mars 2024Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 mars 2024Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 mars 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 mars 2024Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 mars 2024Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 19 mars 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 25 mars 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4