Arrêté du 25 mars 2024

Article 2

Abrogé5 décembre 2024

Créé le 30 mars 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, mentionnée au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er avril 2024.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au mercredi 4 décembre 2024