Arrêté du 18 mars 2022

Article 1

Abrogé1 avril 2024

Créé le 27 mars 2022

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE
Grand Est 19 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Nouvelle Aquitaine 22 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle régionale " amiante "
1 unité de contrôle régionale " grandes opérations BTP "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées Atlantique
Auvergne-Rhône-Alpes 29 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le " transport routier " rattachée à l'Unité départementale de la Drôme
Normandie 12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Bourgogne-Franche-Comté 12 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale " transport routier "
Bretagne 11 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Centre-Val de Loire 10 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Corse 3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Ile-de-France 45 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne
Occitanie 21 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Hauts de France 20 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Pays de la Loire 13 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Martinique 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guadeloupe 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Guyane 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
La Réunion 3 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "
Mayotte 2 dont :
1 unité régionale " lutte contre le travail illégal "

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 31 mars 2024

En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au samedi 26 mars 2022