JORF n°0072 du 26 mars 2022

Article 1

Article 1

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Répartition des unités de contrôle d'inspection du travail par région

Résumé Chaque région en France a un certain nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail avec des missions spécifiques.

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGIONS | NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Grand Est | 19 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Nouvelle Aquitaine | 22 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle régionale « amiante »
1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées Atlantique | | Auvergne-Rhône-Alpes | 29 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère
1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à l'Unité départementale de la Drôme | | Normandie | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Bourgogne-Franche-Comté | 12 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort
1 unité de contrôle régionale « transport routier » | | Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Centre-Val de Loire | 10 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Corse | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Ile-de-France |45 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »
1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne| | Occitanie | 21 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Hauts de France | 20 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Martinique | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Guyane | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » | | Mayotte | 2 dont :
1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » |


Historique des versions

Version 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITES DE CONTRÔLE

Grand Est

19 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle Aquitaine

22 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « amiante »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Pyrénées Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

29 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de l'Isère

1 unité de contrôle à compétence interdépartementale sur le « transport routier » rattachée à l'Unité départementale de la Drôme

Normandie

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale du territoire de Belfort

1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

10 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

45 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité régionale d'appui et de contrôle Grands Chantiers

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité départementale de Seine St Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité départementale du Val de Marne

Occitanie

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts de France

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »