Code du travail

Article R8122-8

Article R8122-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'unité régionale d'appui et de contrôle dans chaque région

Résumé Une unité dans chaque région lutte contre le travail illégal et surveille les travailleurs étrangers temporaires.

Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une obligation de contrôle pour les salariés détachés

Résumé des changements L’article ajoute la responsabilité de contrôler le respect des règles concernant les salariés détachés temporairement en France par des entreprises non établies dans le pays.

Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle " politique du travail " de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal et du contrôle du respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

Dans chaque région, une unité régionale d'appui et de contrôle, rattachée au pôle "politique du travail" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, est chargée de la lutte contre le travail illégal.