Abrogé1 avril 2024
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 3
Créé le 27 mars 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2024 - art. 3
Créé le 27 mars 2022
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2024
Abrogé parArrêté du 25 mars 2024art. 3
En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au dimanche 31 mars 2024
En vigueur du dimanche 27 mars 2022 au samedi 26 mars 2022