Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de désignation des représentants des étudiants
Résumé Les règles pour choisir les représentants des étudiants au conseil de l'enseignement supérieur sont annulées.
Les dispositions de l'arrêté du 8 février 2019 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
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