Arrêté du 25 mars 2016

Article 16

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Article 16

Les types de produits pouvant être prises en compte pour la constitution des stocks spécifiques introduits par l'article 1er (Définitions des termes clés pour la gestion des stocks)-1 du décret du 27 décembre 1993 susvisé sont choisies parmi les catégories introduites à l'article 2 (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique) de telle sorte que l'ensemble des consommations intérieures des catégories retenues représentent plus de 75 % de la consommation intérieure totale calculée en utilisant la méthode figurant au point 1 de l'annexe 4.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Critères pour le stockage des produits pétroliers

Résumé. L'article précise les types de produits pétroliers à stocker pour atteindre un seuil de consommation intérieure de plus de 75%.

Les types de produits pouvant être prises en compte pour la constitution des stocks spécifiques introduits par l'article 1er (Définitions des termes clés pour la gestion des stocks)-1 du décret du 27 décembre 1993 susvisé sont choisies parmi les catégories introduites à l'article 2 (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique) de telle sorte que l'ensemble des consommations intérieures des catégories retenues représentent plus de 75 % de la consommation intérieure totale calculée en utilisant la méthode figurant au point 1 de l'annexe 4.

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