Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « accessibilité physique », les dispositions pour la localisation et le transport des stocks assurant leur mise en circulation ou leur livraison effective aux utilisateurs finaux et aux marchés dans des délais et conditions propres à atténuer les problèmes d'approvisionnement susceptibles de s'être posés ;
2° « année de référence », l'année civile des données de consommation ou d'importations nettes utilisées pour calculer le niveau de stocks à détenir ou le niveau des stocks effectivement détenus à un moment déterminé.

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En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Définitions des termes clés pour la gestion des stocks

Résumé. Un arrêté définit les règles pour gérer les stocks de produits, en s'assurant qu'ils sont bien accessibles et disponibles à temps.

Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « accessibilité physique », les dispositions pour la localisation et le transport des stocks assurant leur mise en circulation ou leur livraison effective aux utilisateurs finaux et aux marchés dans des délais et conditions propres à atténuer les problèmes d'approvisionnement susceptibles de s'être posés ;
2° « année de référence », l'année civile des données de consommation ou d'importations nettes utilisées pour calculer le niveau de stocks à détenir ou le niveau des stocks effectivement détenus à un moment déterminé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

Source : Légifrance