En vigueur depuis le 15 avril 2016
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Obligation de tenue d'un registre des stocks pétroliers
Les entrepositaires agréés, les opérateurs pétroliers d'outre-mer soumis à obligation de stockage et le CPSSP établissent ou font établir un répertoire détaillé mis à jour en permanence de tous les stocks stratégiques permettant la couverture de leur obligation, en distinguant parmi ces stocks ceux constituant des stocks spécifiques. Lesdits répertoires permettent la conservation des données relatives à la quantité et à la nature des stocks stratégiques détenus par référence aux catégories mentionnées à l'article 2 (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique), par dépôt, raffinerie ou installation de stockage.