Arrêté du 18 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Calcul des obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers) et en application de l'article 2 du même arrêté (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique), les obligations de stockages stratégiques entrées en vigueur le 1er juillet 2020 sont modifiées, pour la catégorie 3.
A cet effet, les obligations de stockage pétrolier des opérateurs agréés en France métropolitaine sont calculées, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021, sur les quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 642-2 du code de l'énergie (Obligation de contribuer aux stocks stratégiques de produits pétroliers) pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Modification des obligations de stockage pétrolier pour la catégorie

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les règles de calcul des stocks stratégiques de pétrole pour la catégorie 3, en se basant sur les quantités du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Calcul des obligations de stockage stratégique pour les opérateurs pétroliers) et en application de l'article 2 du même arrêté (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique), les obligations de stockages stratégiques entrées en vigueur le 1er juillet 2020 sont modifiées, pour la catégorie 3.
A cet effet, les obligations de stockage pétrolier des opérateurs agréés en France métropolitaine sont calculées, à partir du 1er janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2021, sur les quantités de produits ayant fait l'objet des opérations mentionnées à l'article L. 642-2 du code de l'énergie (Obligation de contribuer aux stocks stratégiques de produits pétroliers) pour la période allant du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance