Arrêté du 18 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut et des produits finis issus d'autres catégories aux produits des catégories I, II et III, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique).

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En vigueur depuis le 29 octobre 2016

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Substitution de produits pétroliers dans les stocks stratégiques

Résumé. Le CPSSP peut remplacer certains produits pétroliers par d'autres pour les stocks stratégiques.

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut et des produits finis issus d'autres catégories aux produits des catégories I, II et III, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé (Classement des produits pétroliers pour le stockage stratégique).

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance