JORF n°0252 du 28 octobre 2016

Article 2

Article 2

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut et des produits finis issus d'autres catégories aux produits des catégories I, II et III, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé.


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Version 1

Le Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) est autorisé à substituer du pétrole brut et des produits finis issus d'autres catégories aux produits des catégories I, II et III, telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2016 susvisé.