Article A322-172
Abrogé depuis le 2016-05-01 par Arrêté du 25 mars 2016 - art. 1
Les dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence seront séparés de l'espace réservé aux pratiquants mais accessibles aisément aux moniteurs.
1 version
Code du sport
Article A322-172
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008
Abrogé le dimanche 1 mai 2016
Les dispositifs de conduite et d'arrêt d'urgence seront séparés de l'espace réservé aux pratiquants mais accessibles aisément aux moniteurs.