En vigueur depuis le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le parachutisme
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour modifier les règles du parachutisme et des activités en soufflerie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.