Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le parachutisme

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour modifier les règles du parachutisme et des activités en soufflerie.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance