Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Suppression des règles sur les commissions de réforme des pensions militaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 supprime les règles sur les commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2016Art. 1 : Création de commissions pour les pensions militaires d'invaliditéArrêté du 12 février 2016Art. 2 : Rôle de la commission de réforme des pensions militaires d'invaliditéArrêté du 12 février 2016Art. 3 : Contestation d'un constat provisoire de droits à pension
- Arrêté du 12 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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