Arrêté du 12 février 2016

Article 8

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Article 8

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à deux membres titulaires ou suppléants dont le président ou son suppléant.
Les membres participant à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence sont réputés présents.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 12 février 2016

La commission ne peut délibérer que si le quorum est atteint.
Le quorum est fixé à deux membres titulaires ou suppléants dont le président ou son suppléant.
Les membres participant à la réunion de la commission par des moyens de visioconférence sont réputés présents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance