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Arrêté du 25 mai 2018

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Article 2

Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, présidé par le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, comprend le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France comprend également deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021

Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, présidé par le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, comprend le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
Le comité technique d'établissement public de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France comprend également deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues au titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance