Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.