Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut agronomique).