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Arrêté du 25 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut agronomique).

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité de santé et sécurité) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut agronomique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance