Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des représentants du personnel en 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.