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Arrêté du 25 mai 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des représentants du personnel en 2018

Résumé. Un arrêté entre en vigueur pour le renouvellement des représentants du personnel en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance