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Arrêté du 25 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021

Il est créé auprès du directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, conformément à l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création des comités techniques dans les établissements publics), un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance