Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 10
Créé le 1 octobre 2018
L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2001Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2001Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2001Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2001Art. 2 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2001Art. 3 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2001Art. 4 → Version 1Arrêté du 4 octobre 2001Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 octobre 2001Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9