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Arrêté du 25 juin 2018

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2001Art. 1Arrêté du 9 juillet 2001Art. 2Arrêté du 9 juillet 2001Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 4 octobre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance