JORF n°0175 du 1 août 2018

Article 7

Article 7

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.
L'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.

L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé.

L'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé.