Article 2
Abrogé depuis le 2018-10-01 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (Ab)
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.
1 version
JORF n°238 du 13 octobre 2001
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2001
Abrogé le lundi 1 octobre 2018
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.