Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (Ab)
Créé le 14 octobre 2001
En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.
Arrêté du 4 octobre 2001
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7 (Ab)
En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au dimanche 30 septembre 2018