Arrêté du 4 octobre 2001

Article 2

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Article 2

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence du conseil est assurée par son suppléant.

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En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance