Article 7
Abrogé depuis le 2018-10-01 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (VD)
L'Institut de formation de l'environnement est doté d'un conseil d'orientation.
Le conseil d'orientation est consulté sur le fonctionnement de l'institut, sur ses projets pédagogiques et sur les questions qui lui sont soumises par son président.
Il est chargé d'émettre un avis sur les orientations générales de l'action et de la gestion de l'institut, et notamment sur son programme annuel d'activités et sur les conditions de son exécution.
Il contribue en particulier à la définition des politiques de formation et vise à s'assurer de la cohérence de l'exercice des missions de l'institut tant du point de vue des projets pédagogiques que de la situation des bénéficiaires des actions de formation initiale et continue.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
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