Article 4
Abrogé depuis le 2018-10-01 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (Ab)
Le conseil d'orientation peut se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, soit aux membres de droit et aux représentants du personnel, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.
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