Arrêté du 4 octobre 2001

Article 4

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Article 4

Le conseil d'orientation peut se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, soit aux membres de droit et aux représentants du personnel, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018

Le conseil d'orientation peut se réunir en formation restreinte soit aux membres de droit et aux représentants des services et établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement, soit aux membres de droit et aux représentants du personnel, pour la préparation de ses travaux ou l'étude de questions particulières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance