Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (VD)
Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Arrêté du 4 octobre 2001
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (VD)
Créé le 14 octobre 2001 · Abrogé le 1 octobre 2018
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7 (VD)
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au dimanche 30 septembre 2018
Modifié parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 26 : Suppression du conseil de formation de l'IFORE
En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au mardi 18 février 2014
Source : Légifrance