Abrogé1 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (VD)
Créé le 14 octobre 2001 · En vigueur du 19 février 2014 au 30 septembre 2018
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Arrêté du 4 octobre 2001
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 25 juin 2018art. 7 (VD)
En vigueur du mercredi 19 février 2014 au dimanche 30 septembre 2018
Modifié parDécret n°2014-132 du 17 février 2014art. 26
En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au mardi 18 février 2014