Article 8
Abrogé depuis le 2018-10-01 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 7 (VD)
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
2 versions
JORF n°238 du 13 octobre 2001
Article 8
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du mercredi 19 février 2014
Abrogé le lundi 1 octobre 2018
Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 14 octobre 2001
Les fonctions de membre du conseil d'orientation et du conseil de la formation sont gratuites.